Contrat aide aux devoirs et soutien scolaire à domicile
Engager un professeur particulier ou un étudiant pour le soutien scolaire de vos enfants nécessite un contrat de travail. Que vous passiez par le CESU ou par un contrat classique, notre générateur établit toutes les mentions obligatoires.
À prévoir : coordonnées, date de début, horaires et rémunération. Votre métier est présélectionné ; vous pourrez le modifier.
Voir le contenu du contrat et les informations à préparerAvant de commencer
Ce que contiendra votre contrat de soutien scolaire
Le contrat associe vos réponses à des clauses types liées au métier. Le PDF reprend le contrat généré ; le fichier Word permet d’ajouter les détails que le formulaire ne demande pas.
À renseigner dans le formulaire
- Les coordonnées de l’employeur et du salarié, et l’adresse de travail.
- La date de début, les jours et les horaires prévus.
- La rémunération convenue et le mode de paiement.
À préciser dans le Word, si nécessaire : les matières, le niveau de l’élève et l’organisation pendant les vacances scolaires.
Préparer mon contratVotre aperçu est accessible avant le paiement.
Sommaire d’un CDI type · 16 articles
- Emploi et missions
- Classification
- Convention collective applicable
- Nature du contrat
- Lieu de travail
- Durée du travail et horaires
- Rémunération
- Congés payés
- Période d'essai
- Modalités pédagogiques
- Annulation et report des séances
- Clause de confidentialité
- Fourniture de matériel
- Visite médicale
- Protection sociale et organismes
- Rupture du contrat
En CDD, le contrat ajoute le motif, le terme et l’indemnité de fin de contrat. Les clauses facultatives s’ajoutent ou se retirent dans le formulaire.
Conforme
Mentions obligatoires de la convention collective IDCC 3239, avec le socle adapté aux assistants maternels le cas échéant.
5 minutes
Un parcours guidé : informations, planning, rémunération, clauses. Génération immédiate.
Modifiable
Export PDF & Word. Modifications illimitées pendant 30 jours pour 4,99 €, sans avoir à refaire le formulaire.
Créer ou générer un contrat aide aux devoirs selon votre besoin
Définissez le poste, les horaires et la rémunération selon votre situation. Vous pourrez relire l’aperçu avant de télécharger votre contrat en PDF et en Word.
Créer un contrat aide aux devoirs à domicile
Pour un accompagnement régulier après l'école ou le week-end.
Générer un contrat soutien scolaire en CESU
Pour déclarer simplement un étudiant ou un professeur particulier à domicile.
Télécharger un contrat cours particuliers en PDF et Word
Pour conserver une version prête à signer et une version modifiable.
Quel type de contrat choisir pour aide aux devoirs ?
Le bon cadre n'est pas toujours le même selon que le besoin est durable, temporaire ou déclaré via un service simplifié comme le CESU ou Pajemploi.
Contrat aide aux devoirs en CDI
Souvent le meilleur cadre pour un accompagnement hebdomadaire récurrent pendant l'année scolaire.
Contrat soutien scolaire en CDD
Peut convenir à un besoin temporaire, par exemple avant un examen ou pour un remplacement ponctuel.
Contrat aide aux devoirs en CESU
Le CESU est généralement la solution la plus simple pour un particulier employeur qui rémunère un étudiant ou un professeur à domicile.
Conseils pour créer un contrat aide aux devoirs
Précisez la matière et le niveau
Indiquez clairement s'il s'agit d'aide aux devoirs générale, de mathématiques, de langues ou d'une préparation d'examen.
Cadrez les annulations
Prévoyez dans le contrat les règles de report ou d'annulation pour éviter les litiges en cas d'absence.
Anticipez les vacances scolaires
Il est utile de préciser si les cours sont suspendus ou maintenus pendant certaines périodes de vacances.
Mentions obligatoires d'un contrat aide aux devoirs
- Identité de l'employeur et du professeur
- Matière(s) enseignée(s) et niveau de l'élève
- Lieu et horaires des cours
- Tarif horaire (souvent supérieur au SMIC compte tenu de la qualification)
- Conditions d'annulation et de report
Spécificités du contrat aide aux devoirs
CESU déclaratif : la voie la plus simple
Le CESU permet de déclarer facilement le professeur et donne droit à un crédit d'impôt de 50 %. Le contrat reste néanmoins obligatoire dès lors que l'emploi est régulier.
Étudiant ou professionnel ?
Pour un étudiant, le tarif horaire pratiqué tourne autour de 15-25 €/h ; pour un enseignant diplômé, comptez 25-50 €/h. Le contrat peut prévoir une majoration en cas de niveau lycée ou prépa.
Questions fréquentes
Faut-il un contrat pour quelques heures de soutien scolaire ?
Oui dès lors que le soutien est régulier. Un emploi totalement occasionnel (1-2 séances ponctuelles) peut s'en passer, mais c'est risqué juridiquement.
Le CESU couvre-t-il l'aide aux devoirs ?
Oui. Le soutien scolaire à domicile fait partie des activités éligibles au CESU et au crédit d'impôt service à la personne.
Quel tarif horaire prévoir ?
Pour les emplois-repères d'enseignement proposés ici, le minimum conventionnel applicable commence actuellement au niveau VI, soit 13,88 €/h brut. En pratique, l'aide aux devoirs se rémunère souvent à partir de 15 €/h pour un étudiant, davantage pour un professeur diplômé.
Peut-on faire un contrat CESU pour du soutien scolaire ?
Oui, le soutien scolaire à domicile est compatible avec le CESU lorsqu'il est réalisé au domicile du particulier employeur. Le contrat écrit reste recommandé, et souvent nécessaire si l'emploi devient régulier.
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