Modèle de contrat

Contrat d'auxiliaire de vie à domicile

L'auxiliaire de vie accompagne au quotidien une personne âgée, malade ou en situation de handicap. Le contrat doit décrire précisément les tâches d'aide à la personne, les horaires (souvent étendus) et la rémunération.

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4,99 € · accès illimité 30 jours · PDF & Word

À prévoir : coordonnées, date de début, horaires et rémunération. Votre métier est présélectionné ; vous pourrez le modifier.

Voir le contenu du contrat et les informations à préparer

Avant de commencer

Ce que contiendra votre contrat d’auxiliaire de vie

Le contrat associe vos réponses à des clauses types liées au métier. Le PDF reprend le contrat généré ; le fichier Word permet d’ajouter les détails que le formulaire ne demande pas.

À renseigner dans le formulaire

  • Les coordonnées de l’employeur et du salarié, et l’adresse de travail.
  • La date de début, les jours et les horaires prévus.
  • La rémunération convenue et le mode de paiement.

À préciser dans le Word, si nécessaire : les actes d’aide précis, les limites de la mission et les consignes propres à la personne accompagnée.

Préparer mon contrat

Votre aperçu est accessible avant le paiement.

Sommaire d’un CDI type · 17 articles

  1. Emploi et missions
  2. Classification
  3. Convention collective applicable
  4. Nature du contrat
  5. Lieu de travail
  6. Durée du travail et horaires
  7. Rémunération
  8. Congés payés
  9. Période d'essai
  10. Dispositions particulières au poste
  11. Discrétion et respect de la vie privée
  12. Travail de nuit, dimanches et jours fériés
  13. Clause de confidentialité
  14. Fourniture de matériel
  15. Visite médicale
  16. Protection sociale et organismes
  17. Rupture du contrat

En CDD, le contrat ajoute le motif, le terme et l’indemnité de fin de contrat. Les clauses facultatives s’ajoutent ou se retirent dans le formulaire.

Conforme

Mentions obligatoires de la convention collective IDCC 3239, avec le socle adapté aux assistants maternels le cas échéant.

5 minutes

Un parcours guidé : informations, planning, rémunération, clauses. Génération immédiate.

Modifiable

Export PDF & Word. Modifications illimitées pendant 30 jours pour 4,99 €, sans avoir à refaire le formulaire.

Créer ou générer un contrat auxiliaire de vie selon votre besoin

Définissez le poste, les horaires et la rémunération selon votre situation. Vous pourrez relire l’aperçu avant de télécharger votre contrat en PDF et en Word.

Créer un contrat auxiliaire de vie à domicile

Pour encadrer une aide régulière auprès d'une personne âgée ou en situation de handicap.

Générer un contrat auxiliaire de vie en CESU

Pour un particulier employeur qui souhaite déclarer simplement l'intervenant.

Télécharger un contrat auxiliaire de vie en PDF et Word

Pour garder un document prêt à signer et facilement modifiable.

Quel type de contrat choisir pour auxiliaire de vie ?

Le bon cadre n'est pas toujours le même selon que le besoin est durable, temporaire ou déclaré via un service simplifié comme le CESU ou Pajemploi.

Contrat auxiliaire de vie en CDI

Souvent le plus adapté lorsqu'une aide durable est nécessaire auprès d'une personne âgée ou en situation de handicap.

Contrat auxiliaire de vie en CDD

Le CDD doit rester lié à un besoin temporaire, à un remplacement ou à une situation ponctuelle clairement identifiée.

Contrat auxiliaire de vie en CESU

Le CESU peut simplifier les démarches du particulier employeur, sous réserve de décrire précisément les missions confiées.

Conseils pour créer un contrat auxiliaire de vie

Délimitez les missions

Le contrat doit préciser l'aide aux repas, aux déplacements, à la toilette ou à l'accompagnement social, sans entretenir d'ambiguïté.

Encadrez les horaires sensibles

Si l'intervention comprend des nuits, week-ends ou jours fériés, ces plages doivent être identifiées distinctement.

Gardez une trace des relais

S'il existe d'autres intervenants ou des remplacements prévus, mieux vaut l'indiquer pour fluidifier l'organisation.

Mentions obligatoires d'un contrat auxiliaire de vie

  • Tâches d'aide à la personne (toilette, repas, déplacements)
  • Horaires, présence de nuit éventuelle, jours fériés
  • Taux horaire (au minimum le SMIC et souvent davantage selon la qualification)
  • Modalités de remplacement en cas d'absence

Spécificités du contrat auxiliaire de vie

APA et financement

Si la personne aidée bénéficie de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), le contrat doit être compatible avec le plan d'aide validé par le département.

Travail de nuit et présence responsable

Les heures de présence de nuit sont soumises à équivalences spécifiques prévues par la convention collective.

Questions fréquentes

L'APA peut-elle financer le contrat ?

Oui. L'APA peut prendre en charge tout ou partie du salaire de l'auxiliaire de vie selon le GIR de la personne aidée et le plan d'aide.

Faut-il un diplôme pour être auxiliaire de vie ?

Non, légalement, mais un diplôme (DEAES, ADVF) est recommandé et peut donner droit à une grille salariale supérieure.

Quel contrat choisir pour une aide régulière auprès d'un proche ?

Quand le besoin d'assistance est durable, le CDI est généralement le cadre le plus cohérent. Le CDD doit rester attaché à une situation temporaire ou à un remplacement.

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