Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Paul Abensour, entrepreneur individuel, joignable via le formulaire de contact du site ou par email à paulabnsr@gmail.com.

Données traitées

Aucun compte utilisateur n'est requis pour utiliser le service. Les informations saisies dans le générateur de contrat sont traitées, par défaut, localement dans le navigateur de l'utilisateur.

Le site peut toutefois traiter les catégories de données suivantes, selon l'usage effectué :

• données saisies dans le formulaire de contact : nom, email, sujet et message ;
• données techniques nécessaires au paiement, traitées exclusivement par Stripe ;
• données enregistrées localement sur votre appareil pour conserver un brouillon de contrat.

Finalités et bases juridiques

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• fournir l'accès temporaire au service payé et vérifier le paiement ;
• assurer le fonctionnement technique, la sécurité et la prévention de la fraude.

Les bases juridiques mobilisées sont, selon les cas, l'exécution du contrat, l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur, le respect d'obligations légales et l'intérêt légitime de l'éditeur.

Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être traitées par les prestataires techniques strictement nécessaires au service, notamment :

• Vercel, pour l'hébergement du site ;
• Stripe, pour le traitement du paiement ;
• Resend, pour l'acheminement des messages envoyés via le formulaire de contact (relais email uniquement, aucune base de données) ;
• Vercel Web Analytics, pour la mesure d'audience (données agrégées et anonymisées, sans cookies de traçage).

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, dans le cadre de leurs propres infrastructures et garanties.

Durées de conservation

• les brouillons de contrat sont conservés localement sur l'appareil de l'utilisateur jusqu'à leur suppression — aucune copie n'est transmise à un serveur ;
• les messages envoyés via le formulaire de contact sont transmis par email via Resend et ne sont pas stockés dans une base de données par ce service ;
• les données de paiement sont traitées et conservées par Stripe selon ses propres politiques — ce service n'en conserve aucune ;
• les données d'audience collectées par Vercel Analytics sont anonymisées et agrégées, sans possibilité d'identification individuelle.

Cookies et stockage local

Le site n'a pas vocation à déposer de cookies publicitaires ou de suivi marketing. Un stockage local peut être utilisé dans votre navigateur pour conserver un brouillon de contrat. Les outils techniques ou de mesure d'audience utilisés doivent rester, le cas échéant, compatibles avec le cadre légal applicable.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits par email à paulabnsr@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.