Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Paul Abensour, entrepreneur individuel, joignable via le formulaire de contact du site ou par email à paulabnsr@gmail.com.

Dernière mise à jour : juin 2026.

Données traitées

Aucun compte utilisateur n'est requis pour utiliser le service. Les informations saisies dans le générateur de contrat sont traitées, par défaut, localement dans le navigateur de l'utilisateur.

Le site peut toutefois traiter les catégories de données suivantes, selon l'usage effectué :

• données saisies dans le formulaire de contact : nom, email, sujet et message ;
• adresse email collectée lors du paiement, utilisée pour envoyer le reçu et un lien de récupération d'accès — cette adresse est transmise à Stripe et à Resend pour l'envoi de l'email transactionnel ;
• données de paiement (numéro de carte, montant, statut) traitées exclusivement par Stripe ;
• données enregistrées localement sur votre appareil pour conserver un brouillon de contrat et l'état de l'accès payé.

Finalités et bases juridiques

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• fournir l'accès temporaire au service payé, vérifier le paiement et envoyer le lien de récupération d'accès ;
• assurer le fonctionnement technique, la sécurité et la prévention de la fraude.

Les bases juridiques mobilisées sont, selon les cas, l'exécution du contrat, l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur, le respect d'obligations légales et l'intérêt légitime de l'éditeur.

Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être traitées par les prestataires techniques strictement nécessaires au service, notamment :

• Vercel, pour l'hébergement du site ;
• Stripe, pour le traitement du paiement ;
• Resend, pour l'acheminement des emails transactionnels : messages du formulaire de contact et lien de récupération d'accès envoyé après paiement ;
• Vercel Web Analytics, pour des statistiques techniques agrégées, anonymisées et sans cookies.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, dans le cadre de leurs propres infrastructures et garanties.

Durées de conservation

• les brouillons de contrat sont conservés localement sur l'appareil de l'utilisateur jusqu'à leur suppression — aucune copie n'est transmise à un serveur ;
• les messages envoyés via le formulaire de contact et les emails transactionnels post-paiement sont acheminés par Resend et ne sont pas stockés dans une base de données propre à ce service ;
• l'adresse email renseignée au moment du paiement est transmise à Stripe (champ receipt_email) et conservée par ce prestataire selon ses propres politiques ; ce service n'en conserve aucune copie ;
• les données de paiement (carte, montant, statut) sont traitées et conservées par Stripe selon ses propres politiques — ce service n'en conserve aucune ;
• les données d'audience collectées par Vercel Analytics sont anonymisées et agrégées, sans possibilité d'identification individuelle.

Stockage local

Le site n'utilise pas de cookies de suivi ou publicitaires. Vercel Web Analytics fournit des statistiques techniques agrégées, anonymisées et sans cookies.

Un stockage local peut être utilisé pour conserver un brouillon de contrat dans votre navigateur, sans transmission à un serveur.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits par email à paulabnsr@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.