Modèle de contrat cuisinier à domicile
Un cuisinier qui prépare les repas de votre foyer, à vos horaires et selon vos consignes, est votre salarié : vous êtes particulier employeur et la convention collective IDCC 3239 s'applique. Le contrat doit surtout fixer ce qui crée des désaccords au quotidien : le périmètre des repas, les courses et leur remboursement, les régimes à respecter.
Conforme
Mentions obligatoires de la convention collective IDCC 3239, avec le socle adapté aux assistants maternels le cas échéant.
5 minutes
Un parcours guidé : informations, planning, rémunération, clauses. Génération immédiate.
Modifiable
Export PDF & Word. Modifications illimitées pendant 30 jours pour 4,99 €, sans avoir à refaire le formulaire.
Créer ou générer un contrat cuisinier selon votre besoin
Définissez le poste, les horaires et la rémunération selon votre situation. Vous pourrez relire l’aperçu avant de télécharger votre contrat en PDF et en Word.
Créer un contrat cuisinier particulier employeur
Pour un cuisinier qui prépare régulièrement les repas du foyer à votre domicile.
Déclarer un cuisinier à domicile via le CESU
La préparation de repas à domicile, temps de courses compris, fait partie des services à la personne.
Télécharger un contrat cuisinier en PDF et Word
Pour adapter les menus, le nombre de convives et les règles de courses.
Quel type de contrat choisir pour cuisinier ?
Le bon cadre n'est pas toujours le même selon que le besoin est durable, temporaire ou déclaré via un service simplifié comme le CESU ou Pajemploi.
Contrat cuisinier en CDI
La forme normale dès que le besoin est régulier : repas quotidiens ou plusieurs passages par semaine, même à temps partiel.
Contrat cuisinier en CDD
Réservé à un motif précis : remplacement, surcroît temporaire clairement délimité ou saison dans une résidence secondaire. « Voir si ça marche » relève de la période d'essai, pas du CDD.
Cuisinier ou traiteur prestataire
Un traiteur ou un indépendant qui vous facture n'est pas votre salarié. Si vous fixez les horaires, les menus et un salaire, la relation est salariée, même sans contrat écrit.
Conseils pour créer un contrat cuisinier
Écrivez qui fait les courses
Les achats faits pour vous sont des frais professionnels remboursés sur justificatifs : ils ne se déclarent pas comme salaire et n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt.
Listez les contraintes alimentaires
Allergies, régime sans sel ou sans gluten, texture adaptée : les écrire protège le salarié comme l'employeur.
Classez selon les tâches réelles
« Cuisinier » n'est pas un emploi-repère de la convention : la préparation des repas du foyer relève de l'employé familial B (niveau II). Une alimentation thérapeutique ou une autonomie complète sur les menus peut justifier un niveau supérieur.
Mentions obligatoires d'un contrat cuisinier
- Périmètre des repas (moments de la journée, nombre de convives, réceptions)
- Horaires et durée des passages
- Règles de courses et de remboursement
- Contraintes alimentaires écrites
- Taux horaire brut au moins égal au minimum de la classification (12,74 €/h brut au niveau II)
Spécificités du contrat cuisinier
Classification IDCC 3239
L'annexe 7 de la convention ne comporte pas d'emploi-repère « cuisinier ». Le générateur retient l'employé familial B, niveau II, soit un minimum de 12,74 €/h brut, et ce taux doit toujours rester au moins égal au SMIC (12,31 €/h brut).
Crédit d'impôt
La préparation de repas à domicile ouvre droit au crédit d'impôt services à la personne de 50 %, sur le salaire et les cotisations. Le coût des denrées n'est pas pris en compte.
Questions fréquentes
Quel salaire minimum pour un cuisinier à domicile ?
Le plus élevé entre le SMIC (12,31 €/h brut) et le minimum conventionnel de la classification retenue : 12,74 €/h brut au niveau II de l'IDCC 3239. Si les congés payés sont intégrés au taux horaire via la majoration CESU de 10 %, le contrat doit le préciser.
Les courses font-elles partie du salaire ?
Non. Les achats réalisés pour le compte de l'employeur sont remboursés sur justificatifs comme des frais professionnels. Seul le temps passé à faire les courses est du temps de travail rémunéré.
Un repas pris sur place est-il un avantage en nature ?
Oui, lorsqu'un repas est fourni au salarié pendant son temps de travail. Il est alors évalué et déclaré avec la rémunération, ce qui le distingue du simple remboursement des courses.
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