Contrat d'assistante maternelle : modèle officiel Pajemploi
L'assistant(e) maternel(le) accueille les enfants à son propre domicile. Le contrat relève de l'IDCC 3239, socle spécifique assistant maternel, et impose des mentions propres à cette activité.
Conforme
Mentions obligatoires de la convention collective IDCC 3239, avec le socle adapté aux assistants maternels le cas échéant.
5 minutes
Un parcours guidé : informations, planning, rémunération, clauses. Génération immédiate.
Modifiable
Export PDF & Word. Modifications illimitées pendant 30 jours pour 4,99 €, sans avoir à refaire le formulaire.
Créer ou générer un contrat assistante maternelle selon votre besoin
Cette page couvre les variantes de recherche les plus utiles pour un particulier employeur : création en ligne, génération rapide, usage en CDI ou en CDD selon le besoin, et téléchargement en PDF et Word.
Créer un contrat assistante maternelle Pajemploi
Utilisez le modèle officiel Pajemploi, qui couvre la mensualisation, la période d'adaptation et les mentions d'agrément.
Contrat assistante maternelle sur 52 semaines ou 46 semaines et moins
Choisissez la formule de mensualisation correspondant au rythme d'accueil prévu.
Télécharger le contrat officiel en PDF
Le formulaire officiel permet de relire les indemnités, autorisations et horaires avant signature.
Quel type de contrat choisir pour assistante maternelle ?
Le bon cadre n'est pas toujours le même selon que le besoin est durable, temporaire ou déclaré via un service simplifié comme le CESU ou Pajemploi.
Contrat assistante maternelle année complète
Adapté lorsque l'accueil est prévu toute l'année, congés inclus, avec une mensualisation calculée sur 52 semaines.
Contrat assistante maternelle année incomplète
Convient si l'enfant n'est pas accueilli sur toutes les semaines de l'année, par exemple en cas de vacances fréquentes des parents.
Contrat assistante maternelle Pajemploi
Le contrat doit rester cohérent avec la déclaration Pajemploi, l'agrément, la période d'adaptation et les indemnités prévues.
Conseils pour créer un contrat assistante maternelle
Vérifiez l'agrément
Mentionnez le numéro d'agrément, la date de validité et les modalités d'accueil réellement autorisées.
Séparez salaire et indemnités
Le salaire, les indemnités d'entretien et les repas doivent être distingués pour éviter toute confusion au moment de la paie.
Formalisez l'adaptation
Précisez si une période d'adaptation est prévue, avec son rythme et son impact sur la rémunération.
Mentions obligatoires d'un contrat assistante maternelle
- Numéro et date d'agrément de l'assistant maternel
- Nombre d'enfants accueillis et leur identité
- Horaires d'accueil hebdomadaires
- Rémunération mensuelle lissée et indemnités d'entretien
- Indemnités de repas
- Période d'adaptation
- Convention collective IDCC 3239 — socle spécifique assistant maternel
Spécificités du contrat assistante maternelle
Mensualisation du salaire
La rémunération est lissée sur 12 mois pour assurer un revenu régulier, qu'il s'agisse d'une année complète ou incomplète.
Indemnités d'entretien et de repas
L'employeur doit verser l'indemnité d'entretien minimum en vigueur au moment de la signature du contrat et, si applicable, les indemnités de repas prévues par la convention collective.
Pajemploi
L'employeur doit déclarer son assistante maternelle via Pajemploi pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG).
Questions fréquentes
Quelle est la convention collective applicable ?
La convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) s'applique, avec un socle spécifique aux assistants maternels.
Comment calculer le salaire mensualisé ?
Pour un accueil sur 52 semaines, le salaire de base est calculé sur 52 semaines et 12 mois. Pour un accueil sur 46 semaines ou moins, le nombre de semaines programmées doit être utilisé. Reportez-vous au modèle Pajemploi.
Faut-il déclarer à Pajemploi ?
Oui. La déclaration mensuelle à Pajemploi est obligatoire et permet de bénéficier du CMG versé par la CAF.
Peut-on utiliser le CESU pour une assistante maternelle ?
Non. L'emploi d'une assistante maternelle agréée passe par le cadre spécifique Pajemploi et par sa convention collective dédiée, pas par le CESU déclaratif classique.
Télécharger le modèle officiel Pajemploi
Le générateur général ne prend pas en charge les assistants maternels. Utilisez le modèle Pajemploi dédié et gratuit.
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