Contrat d'assistante maternelle : modèle PDF & Word
L'assistant(e) maternel(le) accueille les enfants à son propre domicile. Le contrat de travail est régi par la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et impose des mentions spécifiques.
Conforme
Mentions obligatoires de la convention collective IDCC 3239 (ou IDCC 2395 pour les assistants maternels).
5 minutes
Un parcours guidé : informations, planning, rémunération, clauses. Génération immédiate.
Modifiable
Export PDF & Word. Modifications illimitées pendant 24 heures pour 4,99 €, sans avoir à refaire le formulaire.
Créer ou générer un contrat assistante maternelle selon votre besoin
Cette page couvre les variantes de recherche les plus utiles pour un particulier employeur : création en ligne, génération rapide, usage en CDI ou en CDD selon le besoin, et téléchargement en PDF et Word.
Créer un contrat assistante maternelle Pajemploi
Pour un accueil déclaré avec mensualisation, période d'adaptation et mentions d'agrément.
Générer un contrat assistante maternelle année complète ou incomplète
Le modèle couvre les cas les plus fréquents selon le rythme d'accueil prévu.
Télécharger un contrat assistante maternelle en PDF et Word
Pratique pour relire les indemnités et ajuster les horaires avant signature.
Quel type de contrat choisir pour assistante maternelle ?
Le bon cadre n'est pas toujours le même selon que le besoin est durable, temporaire ou déclaré via un service simplifié comme le CESU ou Pajemploi.
Contrat assistante maternelle année complète
Adapté lorsque l'accueil est prévu toute l'année, congés inclus, avec une mensualisation calculée sur 52 semaines.
Contrat assistante maternelle année incomplète
Convient si l'enfant n'est pas accueilli sur toutes les semaines de l'année, par exemple en cas de vacances fréquentes des parents.
Contrat assistante maternelle Pajemploi
Le contrat doit rester cohérent avec la déclaration Pajemploi, l'agrément, la période d'adaptation et les indemnités prévues.
Conseils pour créer un contrat assistante maternelle
Vérifiez l'agrément
Mentionnez le numéro d'agrément, la date de validité et les modalités d'accueil réellement autorisées.
Séparez salaire et indemnités
Le salaire, les indemnités d'entretien et les repas doivent être distingués pour éviter toute confusion au moment de la paie.
Formalisez l'adaptation
Précisez si une période d'adaptation est prévue, avec son rythme et son impact sur la rémunération.
Mentions obligatoires d'un contrat assistante maternelle
- Numéro et date d'agrément de l'assistant maternel
- Nombre d'enfants accueillis et leur identité
- Horaires d'accueil hebdomadaires
- Rémunération mensuelle lissée et indemnités d'entretien
- Indemnités de repas
- Période d'adaptation
- Convention collective applicable (IDCC 2395)
Spécificités du contrat assistante maternelle
Mensualisation du salaire
La rémunération est lissée sur 12 mois pour assurer un revenu régulier, qu'il s'agisse d'une année complète ou incomplète.
Indemnités d'entretien et de repas
L'employeur doit verser l'indemnité d'entretien minimum en vigueur au moment de la signature du contrat et, si applicable, les indemnités de repas prévues par la convention collective.
Pajemploi
L'employeur doit déclarer son assistante maternelle via Pajemploi pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG).
Questions fréquentes
Quelle est la convention collective applicable ?
La Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395) s'applique exclusivement à cette profession.
Comment calculer le salaire mensualisé ?
Salaire = (taux horaire × heures hebdo × 52 semaines) / 12 mois, pour une année complète. Notre générateur le calcule automatiquement.
Faut-il déclarer à Pajemploi ?
Oui. La déclaration mensuelle à Pajemploi est obligatoire et permet de bénéficier du CMG versé par la CAF.
Peut-on utiliser le CESU pour une assistante maternelle ?
Non. L'emploi d'une assistante maternelle agréée passe par le cadre spécifique Pajemploi et par sa convention collective dédiée, pas par le CESU déclaratif classique.
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