CONTRAT DE TRAVAIL À DOMICILE

Type : [Type]

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

L'EMPLOYEUR :

[Employeur ■■■■■■■■■■ — débloqué après paiement]

Adresse : ■■■■■■■■■■■■■■■■

LE SALARIÉ :

[Salarié ■■■■■■■■■■ — débloqué après paiement]

Adresse : ■■■■■■■■■■■■■■■■

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Emploi et missions

[Employeur ■■■■■■■■■■ — débloqué après paiement] engage [Salarié ■■■■■■■■■■ — débloqué après paiement] en qualité de [poste] à compter du [date de début].

Article 2 – Convention collective applicable

Le présent contrat est régi par la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur et de l'emploi à domicile (IDCC 3239).

Le salarié peut consulter cette convention auprès de l'employeur ou en ligne sur le site officiel de Légifrance.

Article 3 – Durée du travail et horaires

Aucun créneau défini.

Article 4 – Rémunération

Taux horaire brut : ■■,■■ € / heure.

Mode de paiement : Virement bancaire.

Pour information, le SMIC horaire brut applicable au 2026 est de 12,02 € ; le taux horaire ne peut en aucun cas être inférieur à ce minimum légal ou à la grille conventionnelle applicable.

Article 5 – Congés payés

Le salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par année complète, conformément à l'article L3141-3 du Code du travail.

Les congés sont rémunérés selon la règle la plus favorable au salarié entre le maintien de salaire et le 1/10ème de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence.

Article 6 – Clause de confidentialité

Le salarié s'engage à ne pas divulguer d'informations confidentielles.

Article 7 – Fourniture de matériel

L'employeur fournit le matériel d'entretien nécessaire à l'exécution des tâches.

Article 8 – Préavis de rupture

En cas de rupture du contrat, un préavis de 1 semaine est requis pendant la période d'essai, puis d'1 mois.

Article 9 – Congés payés

Modalités de prise des congés payés.

Article 10 – Visite médicale

Obligation de visite médicale à l'embauche.

Article 11 – Protection sociale et organismes

Caisse de retraite complémentaire : IRCEM Retraite.

Régime de prévoyance : IRCEM Prévoyance.

Service de santé au travail : Centre de santé au travail du particulier employeur (SST-PE).

Portail de déclaration de la rémunération : Cesu URSSAF (cesu.urssaf.fr).

Article 12 – Rupture du contrat

La rupture du contrat est régie par les dispositions du Code du travail et de la convention collective applicable.

Le préavis applicable dépend de l'ancienneté du salarié et est fixé par la convention collective : 1 semaine en deçà de 6 mois d'ancienneté, 1 mois entre 6 mois et 2 ans, 2 mois au-delà de 2 ans.

En cas de licenciement (hors faute grave ou lourde) après 8 mois d'ancienneté, une indemnité de licenciement est due conformément aux dispositions conventionnelles.