Mettre fin à un contrat de travail à domicile

Choisissez votre situation pour savoir à quelle étape vous en êtes et préparer les documents de votre salarié.

Choisir ma situation

Pourquoi le contrat se termine-t-il ?

Vous vous séparez d’un commun accord

Pour une rupture conventionnelle de CDI, préparez la convocation et la convention avant la démarche d’homologation sur TéléRC.

Préparer une rupture conventionnelle

Quoi préparer avant de remplir le formulaire ?

  • Les dates du contrat et des courriers

    Notez la date d’embauche et la fin du contrat si elle est déjà connue. En cas de licenciement, gardez aussi les dates de présentation de la convocation, d’entretien et d’envoi de la lettre.

  • Les sommes à verser

    Relevez le dernier salaire et les indemnités applicables. Vous pouvez estimer les congés payés et l’indemnité de licenciement avec les calculateurs.

  • Les trois documents à remettre au salarié

    • Le reçu pour solde de tout compte, à préparer avec le pack.
    • Le certificat de travail, à préparer avec le pack.
    • L’attestation France Travail, à établir via Cesu ou Pajemploi selon votre déclaration.

    Voir les démarches sur Service Public

Le pack de fin de contrat

Vérifiez l’aperçu gratuitement. Un paiement de 9,90 € débloque les exports PDF et Word de tous les documents du site pendant 30 jours. L’accès 12 mois coûte 19,90 €.

Préparer mes documents