Fin de contrat
Préparer une démission, un licenciement ou une rupture conventionnelle et remettre les documents de sortie.
Mise à la retraite d'un salarié à domicile : procédure et indemnité
Mise à la retraite d’un salarié à domicile : âges 67-70 ans, consultation annuelle, préavis, indemnité et différence avec le départ volontaire.
Décès du particulier employeur : que devient le contrat du salarié ?
Décès du particulier employeur : rupture automatique du contrat, indemnités dues, documents à remettre et démarches des héritiers auprès du CESU.
Entretien préalable licenciement particulier employeur : procédure
Entretien préalable licenciement particulier employeur : convocation, délai de 4 jours ouvrables, entretien physique et lettre de licenciement.
Licencier pour insuffisance professionnelle un salarié à domicile
Licenciement pour insuffisance professionnelle d'un salarié à domicile : preuves à constituer, procédure complète, préavis et indemnité conventionnels IDCC 3239 en 2026.
Démission salarié à domicile : préavis, formalités et documents
Démission salarié à domicile : préavis IDCC 3239 de 1 semaine à 1 mois, point de départ, documents obligatoires, solde de tout compte chiffré et cas du départ sans prévenir.
Licenciement inaptitude salarié à domicile : procédure complète
Licenciement inaptitude salarié à domicile : procédure, reclassement impossible, indemnités doublées en cas d'AT/MP et documents obligatoires pour le particulier employeur.
Rupture conventionnelle à domicile : les documents à préparer avant TéléRC
Convention, convocation à l'entretien, délai de rétractation, homologation TéléRC : quels documents préparer pour une rupture conventionnelle de salarié à domicile et dans quel ordre.
Solde de tout compte et certificat de travail à domicile : les documents de fin de contrat
Fin de contrat d'un salarié à domicile : quels documents remettre, comment calculer le solde de tout compte, rédiger le certificat de travail et éviter les oublis qui se paient aux prud'hommes.
Faute grave et faute lourde : procédure à domicile
Faute grave ou faute lourde d'un salarié à domicile : définitions, procédure IDCC 3239 jour par jour, preuve à réunir et coût chiffré d'une qualification non retenue.
Prud'hommes et particulier employeur : gérer un litige à domicile
Comment gérer un litige avec un salarié à domicile : saisine des prud'hommes, médiation, conciliation et bonnes pratiques de prévention pour le particulier employeur.
Rupture conventionnelle d'un salarié à domicile : procédure, indemnité et délais
Rupture conventionnelle particulier employeur : étapes, délai de rétractation, homologation DDETS/DDETSPP, calcul de l'indemnité et documents à remettre au salarié à domicile.
Rupture du contrat à domicile : licenciement, démission, préavis
Rompre le contrat d'une femme de ménage ou d'une aide à domicile : délais de procédure, préavis, solde de tout compte chiffré et documents à remettre.