Fin de contrat

Préparer une démission, un licenciement ou une rupture conventionnelle et remettre les documents de sortie.

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Mise à la retraite d'un salarié à domicile : procédure et indemnité

Mise à la retraite d’un salarié à domicile : âges 67-70 ans, consultation annuelle, préavis, indemnité et différence avec le départ volontaire.

Mis à jour le 17 novembre 20269 min

Décès du particulier employeur : que devient le contrat du salarié ?

Décès du particulier employeur : rupture automatique du contrat, indemnités dues, documents à remettre et démarches des héritiers auprès du CESU.

Mis à jour le 13 novembre 20269 min

Entretien préalable licenciement particulier employeur : procédure

Entretien préalable licenciement particulier employeur : convocation, délai de 4 jours ouvrables, entretien physique et lettre de licenciement.

Mis à jour le 23 octobre 202610 min

Licencier pour insuffisance professionnelle un salarié à domicile

Licenciement pour insuffisance professionnelle d'un salarié à domicile : preuves à constituer, procédure complète, préavis et indemnité conventionnels IDCC 3239 en 2026.

Mis à jour le 27 octobre 202611 min

Démission salarié à domicile : préavis, formalités et documents

Démission salarié à domicile : préavis IDCC 3239 de 1 semaine à 1 mois, point de départ, documents obligatoires, solde de tout compte chiffré et cas du départ sans prévenir.

Mis à jour le 06 novembre 202611 min

Licenciement inaptitude salarié à domicile : procédure complète

Licenciement inaptitude salarié à domicile : procédure, reclassement impossible, indemnités doublées en cas d'AT/MP et documents obligatoires pour le particulier employeur.

Mis à jour le 10 novembre 20269 min

Rupture conventionnelle à domicile : les documents à préparer avant TéléRC

Convention, convocation à l'entretien, délai de rétractation, homologation TéléRC : quels documents préparer pour une rupture conventionnelle de salarié à domicile et dans quel ordre.

Mis à jour le 03 novembre 202612 min

Solde de tout compte et certificat de travail à domicile : les documents de fin de contrat

Fin de contrat d'un salarié à domicile : quels documents remettre, comment calculer le solde de tout compte, rédiger le certificat de travail et éviter les oublis qui se paient aux prud'hommes.

Mis à jour le 25 septembre 202612 min

Faute grave et faute lourde : procédure à domicile

Faute grave ou faute lourde d'un salarié à domicile : définitions, procédure IDCC 3239 jour par jour, preuve à réunir et coût chiffré d'une qualification non retenue.

Mis à jour le 03 novembre 202613 min

Prud'hommes et particulier employeur : gérer un litige à domicile

Comment gérer un litige avec un salarié à domicile : saisine des prud'hommes, médiation, conciliation et bonnes pratiques de prévention pour le particulier employeur.

Mis à jour le 03 novembre 202611 min

Rupture conventionnelle d'un salarié à domicile : procédure, indemnité et délais

Rupture conventionnelle particulier employeur : étapes, délai de rétractation, homologation DDETS/DDETSPP, calcul de l'indemnité et documents à remettre au salarié à domicile.

Mis à jour le 16 octobre 20269 min

Rupture du contrat à domicile : licenciement, démission, préavis

Rompre le contrat d'une femme de ménage ou d'une aide à domicile : délais de procédure, préavis, solde de tout compte chiffré et documents à remettre.

Mis à jour le 03 novembre 202611 min