Avenant de revalorisation du salaire après une hausse du SMIC ou de la grille
Le SMIC ou la grille de la convention collective a augmenté et vous ne savez pas si votre salarié est concerné ? Choisissez son niveau et son taux actuel : l'outil compare avec le minimum en vigueur (grille IDCC 3239 depuis le 01 juin 2026, SMIC depuis le 01 juin 2026), indique si la hausse est obligatoire et prépare l'avenant avec la nouvelle rémunération mensualisée.
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Salaire actuel et classification
Le minimum en vigueur est recalculé à chaque revalorisation du SMIC ou de la grille IDCC 3239.
Il figure dans l'article « Classification » du contrat.
Hors majoration CESU de 10 % au titre des congés payés.
Pour recalculer la rémunération mensualisée.
Au plus tard la date d'entrée en vigueur du nouveau minimum.
Parties et contrat initial
Signature
AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
Revalorisation du salaire — Emploi à domicile, IDCC 3239
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
L'employeur :
■■■■■■
Le salarié :
■■■■■■
Il est rappelé que les parties sont liées par un contrat de travail à domicile en qualité de [poste], régi par la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239).
Les parties conviennent, d'un commun accord, de modifier ce contrat par le présent avenant, à compter du [date].
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
[Ajoutez au moins une modification à apporter au contrat.]
Article 1 – Maintien des autres clauses
Toutes les autres clauses et conditions du contrat de travail initial non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Fait à [lieu], le [date], en deux exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.
Signature de l'employeur
Précédée de « Lu et approuvé »
Signature du salarié
Précédée de « Lu et approuvé »
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Corrigez le formulaire avant l'export
- • Le nom de l'employeur est requis.
- • Le nom du salarié est requis.
- • Le poste est requis.
- • Sélectionnez le niveau de classification du salarié.
- • Indiquez le taux horaire brut actuel.
- • Indiquez le nouveau taux horaire brut.
- • La date d'effet est requise.
- • Le lieu de signature est requis.
- • La date de signature est requise.
Déblocage des téléchargements
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Revalorisation du salaire à domicile : ce qui a changé
Deux minimums s'appliquent en même temps à un salarié à domicile, et le plus élevé l'emporte :
- le SMIC horaire brut, soit 12,31 € depuis le 01 juin 2026 ;
- le minimum de la grille IDCC 3239 du niveau du salarié, revalorisé par l'avenant n°10 du 05/02/2026 (applicable depuis le 01/06/2026). Le niveau I est à 12,61 €, le niveau III (assistant parental A, assistant de vie A) à 12,89 €, contre 12,51 € avant la revalorisation.
Le détail par niveau figure dans la grille des salaires IDCC 3239, et l'historique des changements dans nos mises à jour légales.
La hausse est obligatoire, l'avenant la sécurise
Quand le taux horaire contractuel passe sous le nouveau minimum, la hausse s'applique de plein droit à la date d'entrée en vigueur, même si le contrat n'a pas été modifié. Un salaire resté en dessous ouvre droit à un rappel de salaire depuis cette date.
L'avenant n'est donc pas ce qui rend la hausse obligatoire : il la formalise. Il met à jour le taux et la rémunération mensualisée écrits au contrat, et évite qu'un ancien montant soit repris par erreur dans la déclaration CESU.
Cas pratique chiffré
- Une auxiliaire de vie classée au niveau III travaille 20 heures par semaine au taux de l'ancienne grille, 12,51 € brut de l'heure.
- Le minimum du niveau III est désormais de 12,89 € : le taux doit être porté au moins à ce montant.
- Rémunération mensualisée : 20 × 52 / 12 × 12,89 €, soit environ 1 117,13 € brut par mois, contre 1 084,20 € auparavant.
- Si la rémunération est majorée de 10 % au titre des congés payés (CESU), la majoration s'applique au nouveau taux.
Erreurs fréquentes
- comparer au SMIC seul, alors que la grille du niveau du salarié est souvent plus élevée ;
- augmenter le taux mais oublier la rémunération mensualisée écrite au contrat ;
- appliquer la hausse à la date de signature de l'avenant au lieu de la date d'entrée en vigueur du nouveau minimum ;
- modifier en même temps les horaires ou les missions sans le dire : pour ces changements, utilisez l'avenant au contrat classique.
Questions fréquentes
Faut-il signer un avenant pour appliquer la hausse du SMIC ?
La hausse au minimum s'applique de plein droit, même sans avenant. L'avenant reste recommandé : il met à jour le taux et la mensualisation écrits au contrat, ce qui évite les erreurs de déclaration et les désaccords.
Le salarié peut-il refuser l'avenant de revalorisation ?
Une hausse au minimum légal ou conventionnel est due quoi qu'il arrive. Pour une augmentation au-delà du minimum, l'avenant formalise l'accord des deux parties.
Depuis quelle date la hausse est-elle due ?
Depuis la date d'entrée en vigueur du nouveau minimum : le 01 juin 2026 pour la grille IDCC 3239 actuelle, le 01 juin 2026 pour le SMIC actuel. Si elle a été appliquée plus tard, un rappel de salaire est dû pour la période manquée.
Mon salarié est déjà payé au-dessus du nouveau minimum : dois-je faire quelque chose ?
Non, aucune hausse n'est obligatoire. Vous pouvez néanmoins accorder une augmentation volontaire et la formaliser avec le même avenant.
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