Documents · Avenant

Générateur d'avenant au contrat de travail à domicile

Le salaire augmente, les horaires changent, la classification évolue : pas besoin de refaire tout le contrat. Un avenant écrit, signé des deux parties, suffit. Renseignez ce qui change et obtenez un avenant conforme à la convention IDCC 3239, prêt à signer. Aperçu gratuit, export PDF et Word une fois débloqué.

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Parties et contrat initial

Modifications à apporter

Ajoutez chaque point modifié. L'ancienne valeur est facultative (rappel).

Modification 1

Signature

Aperçu protégé
Non payé

AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL

Emploi à domicile — IDCC 3239

ENTRE LES SOUSSIGNÉS


L'employeur :

■■■■■■


Le salarié :

■■■■■■


Il est rappelé que les parties sont liées par un contrat de travail à domicile en qualité de [poste], régi par la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239).

Les parties conviennent, d'un commun accord, de modifier ce contrat par le présent avenant, à compter du [date].


IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

[Ajoutez au moins une modification à apporter au contrat.]

Article 1 – Maintien des autres clauses

Toutes les autres clauses et conditions du contrat de travail initial non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.


Fait à [lieu], le [date], en deux exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.

Signature de l'employeur

Précédée de « Lu et approuvé »

Signature du salarié

Précédée de « Lu et approuvé »

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Quand faut-il un avenant plutôt qu'un nouveau contrat ?

Un avenantmodifie un ou plusieurs éléments d'un contrat existant tout en conservant le reste. Dès lors qu'une condition essentielle change, l'accord écrit du salarié est nécessaire : c'est précisément le rôle de l'avenant.

Les cas les plus fréquents chez un particulier employeur sont la hausse du taux horaire, la modification des horairesou du volume d'heures, le changement de classification IDCC 3239, ou un déménagement modifiant le lieu de travail. On refait un contrat complet seulement en cas de changement de nature du contrat (passage CDD → CDI, par exemple).

Pour aller plus loin, consultez notre article détaillé sur l'avenant au contrat d'un employé à domicile.

Les modifications que vous pouvez intégrer

  • Rémunération : nouveau taux horaire brut ou salaire mensualisé ;
  • Durée du travail et horaires : nouveau volume hebdomadaire, nouveaux créneaux ;
  • Classification : passage à un échelon supérieur de la grille IDCC 3239 ;
  • Fonctions : missions ajoutées ou retirées ;
  • Lieu de travail et durée du contrat(prolongation d'un CDD).

Erreurs fréquentes

  • appliquer la modification sansécrit signé : en cas de litige, l'ancien contrat fait foi ;
  • baisser le salaire sous le minimum conventionnel — vérifiez la grille IDCC 3239 ;
  • oublier de dater l'effet de l'avenant (la nouvelle valeur s'applique à compter de cette date) ;
  • ne pas remettre un exemplaire signé au salarié.

Questions fréquentes

Un avenant doit-il être signé par le salarié ?

Oui. Une modification d'un élément essentiel du contrat (salaire, durée du travail, fonctions, lieu) nécessite l'accord écrit et signé du salarié. L'avenant est établi en deux exemplaires, un pour chaque partie.

Puis-je modifier plusieurs éléments dans un seul avenant ?

Oui. Le générateur permet d'ajouter autant de modifications que nécessaire (salaire, horaires, classification…) dans un même avenant, chacune dans un article distinct.

Faut-il refaire le contrat à chaque augmentation de salaire ?

Non. Une simple revalorisation du taux horaire se formalise par un avenant. Le contrat initial reste valable, seules les clauses modifiées par l'avenant changent.

L'avenant est-il conforme à la convention IDCC 3239 ?

Oui. Le document rappelle la convention applicable, identifie le contrat initial et précise que les clauses non modifiées restent en vigueur, conformément aux règles applicables aux particuliers employeurs.

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