Convention de garde partagée entre deux familles

Il n'existe pas de contrat de travail « à trois ». La nanny a deux employeurs et donc deux contrats distincts, un par famille, avec pour chacun ses heures, son salaire, sa déclaration CESU ou Pajemploi, son ancienneté et son préavis.

La convention de garde partagée ne remplace aucun de ces contrats et n'engage pas la salariée. Elle lie seulement les deux familles entre elles, sur les points qu'aucun contrat de travail ne traite : le planning commun, les frais partagés et la sortie de l'une des familles.

Pour rédiger le contrat de chaque famille, utilisez le générateur de contrat : choisissez « Baby-sitter », puis cochez « Garde partagée » à l'étape des clauses.

Chaque contrat indique la durée totale de travail de la nanny, et chaque famille en rémunère sa part. Une heure où les enfants des deux familles sont gardés ensemble n'est effectuée qu'une fois : elle n'est pas payée deux fois. Exemple : 40 heures par semaine, enfants toujours gardés ensemble, 14,00 € brut de l'heure, partage à 50 %.

1. Heures rémunérées par chaque famille : 40 × 50 % = 20 heures par semaine.
2. Mensualisation : 20 × 52 / 12 = 86,67 heures, soit environ 1 213 € brut par mois pour chaque famille.
3. La nanny perçoit au total environ 2 427 € brut par mois, soit bien ses 40 heures au taux convenu.
4. Si les enfants ne sont pas toujours gardés ensemble, la part de chaque famille suit le temps passé pour elle (par exemple 60 % / 40 %).
5. Le taux horaire doit respecter le minimum de l'emploi-repère de la salariée : une garde régulière relève en général de l'assistant parental A (niveau III de l'IDCC 3239).

C'est la règle rappelée par la Ville de Paris : avec une répartition à 50 %, la rémunération de chaque famille est calculée sur la moitié des heures effectuées.

Le générateur calcule ces heures mensualisées et le brut estimé pour chaque famille. Pour le détail de la méthode, du crédit d'impôt et des plafonds de chaque foyer, voyez notre guide sur la garde partagée à domicile.

• deux contrats de travail signés avant la première heure de garde ;
• la même durée totale de travail et la même répartition (en %) dans la convention et dans les deux contrats ;
• un taux horaire au moins égal au minimum conventionnel, inscrit dans les deux contrats ;
• le domicile de la garde pour chaque plage du planning ;
• les dates de congés de la salariée décidées ensemble ;
• l'assurance responsabilité civile de chaque foyer vérifiée pour les enfants de l'autre famille ;
• un délai pour prévenir l'autre famille avant de quitter la garde partagée.

• un seul contrat au nom d'une famille, l'autre remboursant « sa part » : la famille non déclarée reste exposée à une reconnaissance de la relation de travail ;
• payer deux fois les heures communes, chaque famille déclarant la totalité des heures au plein tarif, ou à l'inverse une répartition qui diffère entre la convention, les contrats et ce qui est réellement payé ;
• croire que le départ d'une famille met fin aux deux contrats : chaque famille rompt seule son contrat, avec préavis, indemnité éventuelle et documents de fin de contrat.